Conditions Générales de Vente (CGV)
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alexandre Nikov (ci-après "le Prestataire"), directeur artistique, graphiste, illustrateur et publicitaire freelance en France, inscrit à la Maison des Artistes depuis 2004 et exerçant sous le régime de la micro-entreprise (Bénéfices Non-Commerciaux), SIRET : 483 736 427 00020, Code APE : 9003A, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant commander une prestation de services.
2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services de création graphique, illustration et communication publicitaire réalisées par le Prestataire. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
3. DEVIS ET COMMANDE
3.1. Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis gratuit précisant la nature des travaux, les délais de réalisation et le tarif.
3.2. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.
3.3. La commande est validée par la signature du devis accompagnée de la mention "Bon pour accord" et du paiement d'un acompte de 30 % du montant total.
3.4. Pour toute commande en ligne, un paiement de 100 % d'avance est exigé.
4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Les tarifs sont exprimés en euros et exonérés de TVA (article 293 B du CGI).
4.2. Le solde est exigible à la livraison de la prestation, sauf pour les commandes en ligne, où le paiement intégral est requis avant le début du travail.
4.3. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen préalablement convenu.
4.4. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de 10 % du montant total seront appliquées, ainsi qu'une indemnisation forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. DÉLAIS ET LIVRAISON
5.1. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être modifiés en fonction des besoins du projet et des demandes de modifications du Client.
5.2. La livraison des fichiers finaux se fait par voie électronique ou tout autre support convenu entre les parties.
6. RÉVISION ET MODIFICATIONS
6.1. Le Client dispose de deux allers-retours de modifications inclus dans le devis. Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
6.2. Toute demande de modification impliquant un travail supplémentaire (ajout de fonctionnalités, modification majeure) sera soumise à un nouveau devis.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu'au paiement intégral de la prestation.
7.2. Sauf accord contraire, le Prestataire se réserve le droit de mentionner ses réalisations à titre de référence sur son site web et ses supports de communication.
8. RESPONSABILITÉ
8.1. Le Prestataire s'engage à fournir un travail de qualité conformément au devis accepté.
8.2. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des livrables par le Client.
8.3. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison de la prestation.
9. RÉSILIATION
9.1. En cas d'annulation par le Client avant la livraison, l'acompte versé reste acquis par le Prestataire à titre de dédommagement.
9.2. En cas de force majeure, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité.
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Prestataire.